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Conditions de service

APERÇU

Bienvenue chez Compagnon de Balade ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Compagnon de Balade (exploité par williams , Auto-entrepreneur). Compagnon de Balade exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Compagnon de Balade utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions de service » ou « CS »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions de service et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez, toutefois, noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Compagnon de Balade se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d'importation.

Vous déclarez et garantissez que les informations de votre carte de paiement sont exactes, correctes et complètes, et que vous êtes autorisé(e) à utiliser ce moyen de paiement pour l'achat.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison ou d'expédition. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris toutes les marques déposées, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, sont la propriété exclusive de Compagnon de Balade. Ils sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales sur les brevets, les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, ou republier tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, designs et slogans de Compagnon de Balade sont des marques déposées. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, et sans approbation de notre part. L'utilisation de ces outils se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

Compagnon de Balade est propulsé par Shopify. Toute vente ou tout achat effectué dans notre Boutique est réalisé directement avec Compagnon de Balade. Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Compagnon de Balade.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou avis (« Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale et non exclusive pour les utiliser, reproduire et diffuser à toute fin, y compris commerciale. Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur ces Retours et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur à tout moment, y compris après la soumission de votre commande.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services qu'à des fins licites. Il est notamment interdit : d'enfreindre les lois applicables, de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle, de harceler ou nuire à autrui, de transmettre des informations trompeuses, d'envoyer des contenus indésirables (spam), d'usurper une identité, d'utiliser des robots, scrapers ou outils d'IA automatisés pour accéder aux Services sans autorisation, ou de contourner nos mesures de sécurité.

ARTICLE 14 - AGENTS

Cette section s'applique si vous utilisez un logiciel agissant de manière autonome (« Agent ») pour interagir avec les Services. Tout Agent doit s'identifier clairement comme tel dans ses requêtes, ne pas imiter un comportement humain pour contourner nos mesures de sécurité, et répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'il s'agit d'un humain ou d'un programme automatisé.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services et produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Compagnon de Balade ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l'utilisation des Services.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Compagnon de Balade pour toute perte ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

ARTICLE 20 - ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation des Services.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

ARTICLE 23 - MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 24 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions de service, contactez-nous à : Boutique@luxmezia.com.

Compagnon de Balade
Boutique@luxmezia.com
14 Rue Eugène Massé, 93190 Livry-Gargan, France
06 96 34 75 37
SIRET : 927 559 161 00017
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts

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